Instance représentative du personnel, le comité d’entreprise est obligatoire dans les sociétés comptant plus de 50 salariés. Cette unité est chargée d’assurer des missions économiques, culturelles et sociales. Pour mener à bien son travail, le CE doit gérer de manière optimale son budget, car la règlementation est particulièrement stricte à ce sujet.
Bien gérer le budget de fonctionnement
Un CE bénéficie de deux budgets : le premier sert à financer son fonctionnement tandis que le second est utilisé pour les activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement permet au CE de bénéficier d’une certaine autonomie dans le cadre de l’exercice de ses missions. La structure doit obligatoirement disposer de ce fonds alloué par l’employeur sans quoi ce dernier commet un délit pénal. En principe, ce budget représente 0,2% de la masse salariale. Il va servir à financer toutes les charges du CE autant en matière administrative que matérielle. Le CE pourra donc payer les consommables (encre imprimante, stylos, papier, matériels informatiques, etc.), les frais de déplacement, les frais bancaires ou encore les frais de communication. Il est même possible d’utiliser ce budget pour financer des formations et des outils pour le comité d’entreprise. Ces formations notamment permettent d’aiguiser les connaissances sur les missions sociales et économiques attribuées à cette instance. Les stages s’organisent dans l’entreprise ou à l’extérieur et valent entre 1000 et 2000 euros. Il est possible pour les membres du CE de s’inscrire à des formations portant sur différents thèmes : gestion des conflits et des tensions, comptabilité, préparation des réunions, etc. Si le CE a besoin de faire appel à des consultants pour régler des dossiers pour lesquels il n’a pas les compétences, le paiement de la rémunération de ces derniers s’effectue en puisant dans le budget de fonctionnement. À noter que la gestion de ce fonds est assurée par un trésorier qui est tenu de s’assurer que les subventions reçues sont utilisées et gérées correctement.
Les activités culturelles et sociales : la question du financement
Si le budget dédié au fonctionnement est obligatoire, celui qui sert à financer les activités culturelles et sociales ne l’est pas. En effet, dans le code de travail, aucun minimum prévu n’est indiqué. Cependant, il existe des conventions collectives qui exigent la mise à disposition de ce fonds. Dans le cas où ce budget est finalement octroyé par l’employeur, l’assiette représente normalement la masse salariale, mais le pourcentage dépend du compte 641 défini par le plan comptable général. Cette masse salariale doit inclure notamment les indemnités de stages, les primes et rémunérations des salariés, les indemnités de congé ou de départ en retraite et beaucoup d’autres.
À travers ce fonds, le CE peut financer les activités en matière de santé au travail, bien-être du salarié, de vacances, de logement ou encore de loisirs. En clair, les entrées dans des musées, cantine, les tickets-restaurant, les crédits, les bons d’achat, les mutuelles de santé, l’organisation de colonies de vacances, la crèche pour enfants ou des prix réduits pour les salles de cinéma ou de spectacles sont autant d’activités accessibles grâce à ces aides.
